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Documents et factures

Les pièces de votre vente, et ce qu’il faut faire avant, pendant et après le rendez-vous de reprise.

Vos ventes en cours

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Factures de reprise

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Documents de cession

Des modèles à imprimer pour le rendez-vous. Ils se remplissent avec les informations de votre vente dès qu’une offre est acceptée ; complétez à la main les cases laissées vides.

Certificat de cession
Le formulaire officiel Cerfa 15776. Ses deux pages sont les deux exemplaires, à compléter et signer le jour de la reprise : un pour vous, un pour le professionnel.
Bon de reprise
Le véhicule, le prix convenu et la date, signés par vous et par le professionnel sur place.
Aide-mémoire de cession
Les informations à avoir sous la main pour déclarer la cession. Ce n’est pas le formulaire officiel.

Le certificat proposé ici est le formulaire officiel Cerfa 15776. Pour en savoir plus : service-public.fr.

Déclarez la cession sous 15 jours. Après la vente, déclarez-la en ligne sur le site de l’ANTS dans les 15 jours. Vous obtenez alors un code de cession à transmettre au professionnel.

Déclarer la cession sur le site de l’ANTS