Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique décrit la manière dont MNK FRANCE, éditeur de la plateforme ManiaKar accessible à l'adresse https://maniakar.fr, collecte et traite les données à caractère personnel des personnes qui utilisent le service.

ManiaKar est une place de marché de reprise automobile. Un particulier y publie une annonce relative à son véhicule ; des professionnels vérifiés y déposent des offres de rachat ; le vendeur accepte l'offre de son choix. ManiaKar n'achète ni ne vend aucun véhicule : elle fournit la mise en relation, la messagerie, le séquestre et les documents contractuels.

Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle s'adresse indistinctement :

• aux vendeurs, particuliers agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• aux professionnels, personnes physiques ou morales inscrites en qualité de garage ou d'opérateur de la reprise automobile, ainsi qu'à leurs représentants et préposés dont les données sont traitées à ce titre ;
• aux visiteurs du site.

Les termes définis dans les Conditions générales d'utilisation conservent le même sens dans la présente politique.

Article 1 — Responsable du traitement et point de contact

1.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Raison sociale : MNK FRANCE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
• SIRET : 109 479 105 00016
• RCS : Paris 109 479 105
• TVA intracommunautaire : FR80109479105
• Directeur de la publication : Simon Maniak

1.2 Contact en matière de données personnelles

Toute question ou demande relative à la présente politique peut être adressée :

• par courrier électronique à contact@maniakar.fr ;
• par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Délégué à la protection des données : Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles est traitée par le responsable de traitement à contact@maniakar.fr.

1.3 Champ d'application

La présente politique couvre les traitements mis en œuvre par ManiaKar dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. Elle ne couvre pas :

• les traitements mis en œuvre par les professionnels utilisateurs pour leur propre compte, une fois qu'ils sont entrés en relation avec un vendeur : chaque professionnel est responsable de traitement autonome pour l'usage qu'il fait des données obtenues via la plateforme, notamment pour l'établissement des documents de cession et des obligations qui lui incombent en matière de véhicules d'occasion ;
• les traitements mis en œuvre par les sites tiers vers lesquels la plateforme peut renvoyer, en particulier le service public HistoVec.

Article 2 — Principes généraux

ManiaKar s'engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites ci-après, à ne pas les utiliser à d'autres fins incompatibles, et à ne pas les vendre à des tiers.

ManiaKar ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée bancaire. Les numéros de carte, empreintes bancaires et coordonnées de paiement sont saisis directement dans les interfaces du prestataire de paiement Stripe ou, pour les options achetées par achat intégré dans l'application mobile, dans celles d'Apple ou de Google, et ne transitent jamais par les serveurs de ManiaKar. ManiaKar ne conserve que des identifiants techniques de rapprochement (identifiants de client et de paiement Stripe, identifiants de transaction attribués par Apple ou par Google) et le statut des opérations.

Aucune donnée relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du RGPD (opinions, santé, données biométriques, etc.) n'est demandée. Les utilisateurs sont invités à ne pas en faire figurer dans les zones de texte libre (description du véhicule, messages, commentaires d'avis, description de litige).

Article 3 — Tableau récapitulatif des traitements

Les durées indiquées sont des durées de conservation en base active. À leur expiration, les données sont soit effacées, soit anonymisées de manière irréversible, soit — lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit en justice l'exige — placées en archivage à accès restreint pour la seule durée du délai de prescription applicable.

Article 4 — Gestion des comptes et de l'authentification

Catégories de données. Adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée non réversible par le prestataire d'authentification), prénom, nom, numéro de téléphone mobile et date de sa vérification, type de compte (particulier ou professionnel), photographie de profil (avatar), adresse postale, préférences de notification, formule d'abonnement en cours, choix de consentement RGPD, identifiant technique de compte, dates de création et de connexion, ainsi que l'adresse IP et le navigateur ou l'appareil utilisés pour chaque session de connexion, enregistrés par le prestataire d'authentification (Supabase). Aucune pièce d'identité n'est demandée ni collectée auprès des vendeurs particuliers. Le champ qui subsistait au schéma de la base à cette fin, jamais renseigné, a été supprimé.

Numéro de téléphone mobile. Un numéro de téléphone mobile de France métropolitaine ou d'un département d'outre-mer est obligatoire pour utiliser un compte, de vendeur comme de professionnel ; pour un professionnel, ce numéro est celui de son profil, un numéro de ligne fixe n'étant pas accepté. Il est vérifié par un code envoyé par SMS par le prestataire Twilio, par l'intermédiaire du service d'authentification de Supabase, et ne peut être rattaché qu'à un seul compte : lorsqu'un numéro déjà rattaché à un autre compte est saisi, le service l'indique, sans désigner ce compte. Tant que le numéro n'est pas vérifié, le compte ne permet pas d'utiliser le service, notamment de déposer une annonce, de faire une offre, d'échanger des messages, de payer ou de souscrire un abonnement ; il peut toujours être supprimé. Même sans numéro vérifié, le professionnel peut résilier son abonnement et consulter ses factures depuis son espace (page « Formule et facturation » sur le site, « Gérer mon abonnement » dans l'application), ou en faire la demande à support@maniakar.fr. Pour limiter les envois abusifs, la date de chaque demande de code est enregistrée, sans le numéro, dans la limite de cinq demandes par compte et par vingt-quatre heures ; ces dates sont effacées lors d'une demande ultérieure lorsqu'elles ont plus de vingt-quatre heures, et au plus tard à la suppression du compte. Finalités : lutter contre la fraude et contre les comptes fictifs ou multiples, et garantir que chaque vendeur et chaque professionnel est joignable par ManiaKar, par appel ou par SMS, pour le suivi d'un dossier ou d'un litige ; ce numéro ne sert à aucune prospection commerciale, qui supposerait un consentement distinct. Bases légales : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de ManiaKar à prévenir la fraude sur sa plateforme (article 6.1.f). Le numéro du vendeur n'est jamais communiqué à un professionnel (article 7). Il est effacé de la base de données de ManiaKar à la suppression du compte, sauf, le cas échéant, le temps de la demande d'effacement adressée à OneSignal (article 13), et peut alors être rattaché à un nouveau compte, sauf dans le cas décrit ci-dessous (« Compte écarté pour fraude : empreinte du numéro ») ; il peut néanmoins subsister, pendant leur durée de conservation propre, dans les journaux techniques du service d'authentification (Supabase) et du prestataire d'envoi des SMS (Twilio). Il subsiste aussi, sept (7) jours au plus, dans les sauvegardes de la base de données (article 20.3). Si votre numéro est déjà rattaché à un compte que vous ne connaissez pas, par exemple parce que votre opérateur vous a attribué un numéro précédemment utilisé, écrivez à support@maniakar.fr : après vérification que vous en êtes le titulaire, il peut être libéré.

Compte dont le numéro n'est jamais vérifié. Un compte dont le numéro de mobile n'a jamais été vérifié ne permet pas d'utiliser le service. ManiaKar peut mettre en service un dispositif qui supprime automatiquement un tel compte, y compris lorsqu'il a été créé avec un compte Google ou un compte Apple sans que l'inscription ait été menée à son terme. Lorsque ce dispositif est en service, deux rappels sont adressés par courrier électronique à l'adresse du compte : le premier au plus tôt trois (3) jours après la création du compte, le dernier au plus tôt sept (7) jours après cette création et trois (3) jours après le premier, avec la date à partir de laquelle le compte sera supprimé. Le compte n'est supprimé qu'au plus tôt quarante-huit (48) heures après ce dernier rappel, ou trente (30) jours s'il s'agit d'un compte professionnel, jamais avant la date qu'il indique, et seulement si les deux rappels ont pu être adressés ; la vérification du numéro met fin à cette procédure à tout moment. Si un compte devient professionnel après son dernier rappel, un nouveau dernier rappel lui est adressé, avec le délai et la date d'un compte professionnel, et les trente (30) jours courent à compter de ce nouvel envoi. Ces rappels et cette suppression n'ont lieu que lorsque le service exige la vérification du numéro : si ManiaKar suspend cette exigence, notamment lorsque l'envoi des SMS est indisponible, ou interrompt ce dispositif, rien n'est adressé ni supprimé pendant ce temps, puis les délais courent de nouveau à compter de la reprise et un nouveau dernier rappel, avec une nouvelle date, remplace le précédent. Pour un compte créé avant la mise en service de ce dispositif, ces délais courent à compter de celle-ci, et aucune suppression n'intervient à ce titre avant le 27 octobre 2026 ni, pour un compte professionnel, avant le 11 novembre 2026. Ne sont pas concernés le compte d'un professionnel abonné ou qui l'a été, ni un compte engagé dans une vente en cours, auquel une prime reste à transmettre ou concerné par un litige non clos, ni un compte dont l'adresse électronique n'a pas été confirmée. Pour appliquer cette règle, ManiaKar n'enregistre, pour chaque compte concerné, que des dates (première prise en compte, envoi de chaque rappel, suppression annoncée, dernier essai d'envoi et, le cas échéant, fin du report accordé), le nombre d'essais d'envoi infructueux et le résultat technique du dernier essai, sans adresse électronique ni numéro de téléphone ; ces informations sont effacées lorsque le compte est supprimé ou lorsque son numéro est vérifié, au plus tard la nuit suivante. Le compte dont un numéro vérifié a été libéré dans les conditions indiquées ci-dessus n'est pas visé par ce dispositif : pour l'en écarter, ManiaKar conserve, pour ce seul compte, la date de cette vérification et celle du retrait du numéro, sans le numéro ; ces deux dates sont effacées lorsqu'un nouveau numéro y est vérifié ou lorsque le compte est supprimé, au plus tard la nuit suivante. Le compte rendu de chaque passage du dispositif (nombres, dates et, pour chaque compte concerné, identifiant technique, type de compte et étape prévue, sans adresse électronique ni numéro de téléphone) est conservé quatre-vingt-dix (90) jours. La suppression produit les effets décrits à l'article 20.3 ; les données effacées ne peuvent pas être rétablies, mais un nouveau compte peut être créé. Finalités : ne pas conserver de comptes qui ne peuvent pas servir et lutter contre les comptes fictifs. Bases légales : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD ; conditions générales d'utilisation, article 19.4) et l'intérêt légitime de ManiaKar à limiter les données qu'elle conserve et à prévenir la fraude (article 6.1.f). Destinataires : le personnel habilité de ManiaKar ; OneSignal, qui envoie ces rappels (article 13) ; l'hébergeur de la base de données (Supabase). Si un empêchement vous retient de vérifier votre numéro, écrivez à support@maniakar.fr avant la date indiquée : votre demande est examinée par une personne, et la suppression peut être reportée ; à la fin du report, un nouveau dernier rappel vous est adressé, avec une nouvelle date, avant toute suppression (article 21).

Compte écarté pour fraude : empreinte du numéro. Lorsque ManiaKar constate un comportement frauduleux et prend à ce titre une mesure prévue par les conditions générales d'utilisation (article 18.1), elle peut décider que le numéro de mobile vérifié du compte concerné ne pourra plus être rattaché à un autre compte ni à un nouveau compte pendant trois (3) ans. Cette décision est toujours prise par une personne, jamais automatiquement ; la suppression d'un compte par son titulaire, ou à sa demande, ne l'entraîne jamais par elle-même. ManiaKar ne conserve pas le numéro à cette fin : elle conserve une empreinte du numéro, calculée à l'aide d'une clé secrète. Sans cette clé, l'empreinte ne permet pas de retrouver le numéro ; elle permet de le reconnaître s'il est présenté de nouveau. Sont conservés avec elle la date de la décision, sa date de fin et son motif, rédigé en quelques mots, sans nom ni coordonnées. Lorsqu'un numéro ainsi reconnu est présenté, il ne peut pas devenir le numéro vérifié d'un compte : après la saisie du code reçu par SMS, le service indique que le numéro n'a pas pu être rattaché et invite à écrire à support@maniakar.fr, sans en donner la raison. Finalité : empêcher la réinscription, avec le même numéro, d'une personne écartée pour fraude. Base légale : l'intérêt légitime de ManiaKar à prévenir la fraude sur sa plateforme (article 6.1.f du RGPD) ; ManiaKar estime que cet intérêt ne porte pas une atteinte excessive aux droits des personnes, dès lors que le numéro lui-même n'est pas conservé, que la mesure ne résulte que d'une décision individuelle prise par une personne, qu'elle est limitée à trois ans et qu'elle peut être levée. Destinataires : le personnel habilité de ManiaKar ; l'hébergeur de la base de données (Supabase, article 17). Durée : trois (3) ans à compter de la dernière décision ; l'empreinte cesse alors de produire effet, puis elle est effacée automatiquement. Vos droits : vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou demander la levée de la mesure, en écrivant à contact@maniakar.fr (article 20) ; si un numéro que votre opérateur vous a attribué est refusé alors que vous n'êtes pas la personne visée, écrivez à support@maniakar.fr : sur justification que la ligne vous a été attribuée après la décision, l'empreinte est effacée. Cette empreinte reste une donnée personnelle : lorsque le compte est supprimé par la même décision, la trace de cette suppression (article 20.3) mentionne par ailleurs l'identifiant technique du compte et le même motif. Lorsque le numéro est bloqué sans que le compte soit supprimé, parce que cette suppression doit attendre le dénouement d'une vente ou d'un litige en cours, la trace de cette décision est conservée cinq (5) ans, avec l'identifiant technique du compte, le motif et l'indication de ce qui faisait attendre la suppression (vente ou litige), sans le numéro. Lorsqu'une mesure est levée, la trace de cette levée est conservée pendant la même durée, avec son motif, la façon dont la mesure a été désignée (sa ligne dans la liste des mesures, ou le numéro présenté) et le jour où la mesure levée avait été prise ; elle ne porte ni le numéro, ni son empreinte, ni l'identifiant du compte, mais ce jour peut permettre de la rapprocher de la trace de la mesure elle-même, qui mentionne cet identifiant.

Connexion avec Google ou Apple. Lorsque cette possibilité est proposée, vous pouvez créer votre compte ou vous connecter avec votre compte Google ou votre compte Apple. ManiaKar reçoit alors de Google ou d'Apple un identifiant propre à ce service, votre adresse électronique et, si vous acceptez de les partager, vos prénom et nom, ainsi que des indications techniques sur ce compte, par exemple le fait que l'adresse a été vérifiée. Avec Apple, l'adresse reçue peut être une adresse relais créée par Apple, si vous choisissez de masquer la vôtre (article 13). Google transmet aussi l'adresse de la photo de votre profil Google : le prestataire d'authentification (Supabase) l'enregistre avec les autres informations du compte, mais ManiaKar ne l'utilise pas. ManiaKar ne reçoit jamais votre mot de passe Google ou Apple. Lors de votre première connexion, vous indiquez si votre compte est celui d'un particulier ou d'un professionnel et vous acceptez les conditions générales, puis vous vérifiez votre numéro de mobile, comme pour un compte créé avec une adresse électronique. Si un compte ManiaKar existe déjà avec la même adresse électronique, confirmée, la connexion avec Google ou Apple donne accès à ce compte. Pour une connexion avec Apple, ManiaKar conserve en outre le jeton qu'Apple lui délivre lors de la connexion, à la seule fin de demander à Apple, à la suppression de votre compte, de mettre fin au lien entre votre compte Apple et ManiaKar (article 20.3). Ce jeton est conservé jusqu'à la suppression du compte, puis effacé dès qu'Apple a confirmé la révocation ou, à défaut, après plusieurs tentatives restées sans effet. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; la connexion avec Google ou Apple est facultative. Pour leur propre service de connexion, Google et Apple agissent en qualité de responsables de traitement distincts (article 17).

Finalité. Créer et administrer le compte utilisateur, authentifier les personnes, leur donner accès aux fonctionnalités correspondant à leur qualité (vendeur ou professionnel) et à leur formule, gérer les paramètres du compte.

Base légale. L'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et ManiaKar par l'acceptation des Conditions générales d'utilisation (article 6.1.b du RGPD). Sans ces données, le compte ne peut pas exister et le service ne peut pas être fourni. La photographie de profil, facultative, est fournie sur la base du consentement de l'utilisateur (article 6.1.a).

Destinataires. Le personnel habilité de ManiaKar ; le prestataire d'hébergement de la base et d'authentification (Supabase) ; le prestataire d'hébergement de l'application (Netlify) ; Twilio, qui envoie le code de vérification du numéro de téléphone (articles 17 et 18). Aucune donnée d'identité ni aucune coordonnée du vendeur n'est accessible aux professionnels destinataires d'une annonce. Seul le professionnel dont l'offre a été acceptée et qui a versé le séquestre reçoit les prénom, nom et adresse postale du vendeur, pour les documents de cession (article 6) ; le numéro de téléphone et l'adresse électronique du vendeur ne sont jamais communiqués à un professionnel (article 7).

Durée de conservation retenue. Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis trois (3) ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur, durée au terme de laquelle le compte est supprimé ou anonymisé, sous réserve de la suppression automatique décrite ci-dessus (« Compte dont le numéro n'est jamais vérifié »). Les données rattachées à des obligations comptables ou à des contentieux suivent les durées propres à ces traitements (articles 8 et 12). L'adresse IP et le navigateur ou l'appareil enregistrés pour une session de connexion sont conservés tant que cette session reste ouverte, et effacés au plus tard à la suppression du compte. Le lien avec un compte Google ou un compte Apple, c'est-à-dire l'identifiant propre à ce service et les informations reçues avec lui, est conservé pendant la durée du compte et effacé à sa suppression.

Article 5 — Publication et diffusion des annonces

Catégories de données. Numéro d'immatriculation du véhicule saisi par le vendeur, marque, modèle, année, énergie, boîte de vitesses, puissance, kilométrage, état, description libre, prix souhaité, cotes, photographies du véhicule, ville, code postal, coordonnées géographiques approximatives du lieu du véhicule, rayon de diffusion, statut de l'annonce, lien vers un rapport HistoVec si le vendeur choisit d'en ajouter un, options payantes activées (Mode Urgence, Premium).

Le numéro d'immatriculation constitue une donnée à caractère personnel dès lors qu'il se rapporte à une personne physique identifiable. Il est saisi manuellement par le vendeur ; il est transmis, avec la version, le kilométrage et l'état déclarés, au fournisseur de données automobiles AUTOBIZ SAS, dans le seul but d'identifier le véhicule et d'en estimer la reprise, et la plateforme ne lit aucune plaque sur les photographies. ManiaKar ne reçoit ni ne conserve la carte grise : lorsqu'un rapport HistoVec est joint, seul le lien communiqué volontairement par le vendeur est enregistré.

Masquage de la plaque sur les photographies. Le vendeur peut masquer lui-même la plaque d'immatriculation sur ses photographies en y plaçant un cache opaque, au dépôt de l'annonce comme sur une photographie déjà publiée. Ce traitement est effectué sur son appareil, sans aucune détection automatique : seule la photographie masquée est transmise, et aucune donnée supplémentaire n'est collectée. Une photographie déjà publiée est remplacée par sa version masquée, et l'originale est supprimée du stockage.

Masquage automatique des coordonnées. Les numéros de téléphone et adresses électroniques saisis dans le texte de l'annonce (description, marque, modèle, énergie, boîte de vitesses, état, ville) sont remplacés automatiquement, à l'enregistrement, par la mention « [coordonnées masquées] », sans que la publication soit bloquée ; le texte d'origine n'est pas conservé. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de ManiaKar et des vendeurs à ce que les coordonnées du vendeur ne soient diffusées ni aux professionnels ni au public, et à prévenir le contournement de la plateforme (article 7).

Finalité. Publier l'annonce, la présenter aux professionnels vérifiés selon la logique de diffusion progressive, la présenter dans le catalogue public du site dans les limites décrites ci-dessous, permettre l'établissement d'offres, produire les documents de reprise et la facture sur lesquels figure l'immatriculation.

Base légale. L'exécution du contrat : la publication de l'annonce est l'objet même de la demande du vendeur.

Destinataires. Les professionnels vérifiés situés dans le rayon de diffusion applicable au moment considéré ; tout visiteur du site, pour les seules données du catalogue public décrites ci-dessous ; AUTOBIZ SAS, pour l'immatriculation, la version, le kilométrage et l'état déclarés ; les prestataires d'hébergement (Supabase, Netlify) ; le prestataire de notification (OneSignal) pour l'envoi des alertes d'annonce.

Diffusion progressive. L'annonce est présentée aux professionnels par cercles concentriques successifs, appliqués automatiquement par la base de données : 30 km pendant les 3 premières heures, 50 km jusqu'à 6 heures, 100 km jusqu'à 24 heures, 200 km jusqu'à 48 heures, puis diffusion nationale. Les options payantes Mode Urgence (6,99 € TTC pour 48 heures ou 12,99 € TTC pour 5 jours) et Premium par annonce (9,99 € TTC) déclenchent immédiatement la diffusion nationale. Un professionnel ne reçoit une annonce, et ne peut y faire une offre, que si elle se situe à la fois dans le rayon de diffusion du moment, dans le rayon autorisé par sa formule et dans le rayon qu'il a lui-même paramétré.

Catalogue public. Dès sa publication, l'annonce figure dans le catalogue public du site, consultable par tout visiteur sans compte, avec les données suivantes : marque, modèle, année, énergie, boîte de vitesses, puissance, kilométrage, état déclaré, description, ville, code postal, photographies et estimation. Le nom, les coordonnées, le prix souhaité et le numéro d'immatriculation du vendeur n'y figurent pas. La page d'une annonce vendue reste accessible.

Reprises récentes. Le site présente une liste de reprises récentes indiquant, pour chacune, la marque, le modèle, l'année, la ville, le prix de reprise et la date.

Durée de conservation retenue. Les annonces et leurs photographies sont conservées pendant la durée de leur publication, puis trois (3) ans à compter de leur clôture, de leur retrait ou de leur expiration, afin de permettre le traitement d'une réclamation ou d'un litige et la reconstitution du parcours d'une reprise. Les données d'annonce reprises dans une facture suivent la durée applicable à celle-ci.

Article 6 — Mise en relation, offres et déroulement de la reprise

Catégories de données. Identifiant du professionnel émetteur, identifiant du vendeur et de l'annonce, montant de l'offre, conditions et commentaires éventuels, statut et horodatages de l'offre (dépôt, acceptation, refus, expiration), formule d'abonnement du professionnel au moment du dépôt, données de signature électronique de la reprise (empreinte technique de la signature, horodatage, agent utilisateur du navigateur, adresse de connexion associée le cas échéant).

Finalité. Permettre le dépôt et la gestion des offres, leur présentation ordonnée au vendeur, l'acceptation d'une offre, la constitution du séquestre, la signature électronique par les deux parties et la production de la facture ; conserver la preuve de la formation de l'accord.

Base légale. L'exécution du contrat (relation entre chaque utilisateur et la plateforme, et exécution de la reprise). Les données de signature relèvent en outre de l'intérêt légitime de ManiaKar et des parties à disposer d'un élément de preuve fiable de l'engagement pris.

Destinataires. Le vendeur et le professionnel concernés, chacun dans les limites décrites à l'article 7 ; le personnel habilité de ManiaKar en cas de litige ; les prestataires d'hébergement.

Expiration automatique. Une offre en attente expire au bout de 48 heures sans réponse du vendeur. Une offre acceptée expire au bout de 2 heures si le séquestre n'a pas été versé ; un traitement automatique exécuté toutes les 15 minutes constate cette expiration. Les parties en sont informées, et le vendeur peut alors accepter une autre offre encore valable. Tant que le séquestre n'est pas versé, les autres offres en attente sur l'annonce le restent ; elles sont refusées automatiquement dès son versement.

Documents de cession. Dès la réservation du véhicule, c'est-à-dire dès le versement du séquestre, ManiaKar communique : au professionnel ayant réservé, les prénom, nom et adresse postale du vendeur, ainsi que la date de première immatriculation du véhicule issue du décodage de la plaque (article 5) ; au vendeur, la raison sociale, la forme juridique, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement du professionnel. Avec l'immatriculation, les caractéristiques du véhicule et le prix convenu, que les deux parties connaissent déjà, ces données servent à pré-remplir le certificat de cession officiel (Cerfa n° 15776*01) et le bon de reprise ; l'adresse de l'établissement du professionnel est en outre affichée au vendeur pour qu'il puisse s'y rendre (article 6 bis, « Itinéraire »). Le numéro de téléphone et l'adresse électronique du vendeur n'en font pas partie : ils ne sont jamais communiqués au professionnel (article 7). Ces données ne sont accessibles qu'à ces deux parties et au personnel habilité de ManiaKar, sous réserve du service de cartes que le vendeur ou, lorsque cette possibilité est proposée, le professionnel choisit d'ouvrir (article 6 bis), et cessent d'être communiquées si la réservation prend fin sans que la reprise soit conclue. Les documents sont produits sur l'appareil de l'utilisateur, au moment où il les demande : ManiaKar n'en conserve aucune copie. Cette communication repose sur l'exécution du contrat : la cession du véhicule est l'objet même de la reprise, et le certificat de cession signé des deux parties est nécessaire au changement de titulaire du certificat d'immatriculation. Chaque partie traite ensuite ces données en qualité de responsable de traitement autonome (article 1.3).

Durée de conservation retenue. Les offres, les données de reprise et les éléments de signature sont conservés cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, durée correspondant au délai de prescription de droit commun applicable aux actions personnelles ou mobilières, afin de permettre à ManiaKar comme aux parties d'établir la réalité et le contenu de l'accord.

Article 6 bis — Rendez-vous de reprise

Une fois le véhicule réservé, et jusqu'à la signature de la reprise par le professionnel, celui-ci peut proposer au vendeur, sur le site ou dans l'application mobile, un créneau pour la remise du véhicule ; le vendeur le confirme ou indique qu'il ne lui convient pas. Le professionnel peut proposer un nouveau créneau, qui remplace le précédent, ou retirer sa proposition ; chacune des parties peut annuler un rendez-vous confirmé. L'annulation d'un rendez-vous ne met pas fin à la réservation.

Catégories de données. Date et heure de début, durée, lieu (par défaut, l'adresse de son établissement) et note facultative indiqués par le professionnel ; message facultatif joint au refus d'un créneau ou à l'annulation d'un rendez-vous ; statut du rendez-vous (proposé, confirmé, refusé, annulé, remplacé, effectué) et dates correspondantes ; identifiant du professionnel auteur de la proposition, qualité de la partie à l'origine d'une annulation et identifiant de l'offre concernée ; identifiants aléatoires des liens d'agenda ; dates d'envoi des rappels, des relances et des invitations à signer. Le lieu, la note et les messages joints à un refus ou à une annulation ne peuvent contenir ni numéro de téléphone, ni adresse électronique, ni référence à une messagerie externe : ils ne sont pas enregistrés lorsqu'ils en contiennent (article 7).

Finalités. Organiser la remise du véhicule entre les parties ; informer chaque partie des propositions, confirmations, refus et annulations ; rappeler le rendez-vous peu avant son heure ; inviter à signer la reprise la partie dont la signature est attendue ; permettre à chaque partie d'ajouter le rendez-vous à son agenda ; permettre au vendeur de calculer son itinéraire vers le lieu du rendez-vous ou vers l'établissement du professionnel ; lorsque cette possibilité est proposée, permettre au professionnel, une fois le rendez-vous confirmé, de calculer son itinéraire vers le lieu de ce rendez-vous, lorsqu'il n'a pas lieu dans son établissement.

Base légale. L'exécution du contrat : le rendez-vous organise la remise du véhicule, qui est l'objet même de la reprise.

Destinataires. Le vendeur et le professionnel de la reprise concernée ; le personnel habilité de ManiaKar ; les prestataires d'hébergement ; OneSignal, pour l'envoi des courriers électroniques et des notifications push décrits ci-dessous.

Notifications. Les messages suivants sont envoyés automatiquement :

• à la réservation du véhicule, un courrier électronique au vendeur ;
• à chaque proposition, confirmation, refus ou annulation, un courrier électronique et une notification push à l'autre partie ; à la confirmation, le vendeur reçoit aussi un courrier électronique qui reprend le rendez-vous ;
• deux heures avant un rendez-vous confirmé plus de deux heures à l'avance, un rappel par courrier électronique au vendeur et par notification push au professionnel ;
• deux heures après l'heure d'un rendez-vous confirmé, si le professionnel n'a pas encore signé la reprise, une relance par courrier électronique et par notification push au professionnel ;
• deux heures après la signature du professionnel, avec ou sans rendez-vous, une invitation à signer par courrier électronique et par notification push au vendeur.

Ces messages indiquent, selon le cas, le véhicule concerné, la raison sociale du professionnel, le prix convenu, la date, la durée et le lieu du rendez-vous, la note du professionnel et le message joint à un refus ou à une annulation. Les courriers électroniques sont des messages de service (article 13). Les notifications push ne sont reçues que dans l'application mobile, avec le consentement de l'utilisateur.

Ajout à un agenda. Une fois le rendez-vous confirmé, chaque partie trouve, dans son espace sur le site ou dans l'application mobile et dans le courrier électronique de confirmation, des liens pour l'ajouter à son agenda :

• un fichier d'agenda (format .ics), à une adresse propre à chaque partie, qui comporte un identifiant aléatoire. Ce fichier indique le véhicule (marque, modèle, année), la date, les heures de début et de fin, le lieu et le lien vers la page de suivi de la reprise ; il ne contient ni le prix, ni l'immatriculation, ni le nom des parties, ni la note du professionnel. Toute personne qui dispose de ce lien peut ouvrir le fichier : il ne doit pas être transmis à des tiers. Il cesse de fonctionner trente (30) jours après la date du rendez-vous ;
• des liens vers Google Agenda et Outlook, qui transmettent au service choisi les mêmes informations que le fichier d'agenda.

ManiaKar ne transmet aucune donnée à un fournisseur d'agenda de sa propre initiative. L'ajout résulte du seul choix de l'utilisateur, qui ouvre l'un de ces liens ou importe le fichier. Les informations ajoutées sont alors traitées par le fournisseur de l'agenda choisi (par exemple Google, Microsoft ou Apple), selon ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, en qualité de responsable de traitement distinct, le cas échéant hors de l'Union européenne. Un rendez-vous déjà ajouté à un agenda n'y est pas modifié automatiquement : après une modification ou une annulation, l'utilisateur met lui-même son agenda à jour, par exemple en ouvrant de nouveau le fichier d'agenda.

Itinéraire. Dès la réservation du véhicule et jusqu'à la signature de la reprise par le professionnel, le vendeur peut, s'il le souhaite, ouvrir, depuis le site ou l'application mobile, le service de cartes de son appareil (Plans d'Apple sur iPhone et iPad, Google Maps sur les autres appareils) sur le lieu du rendez-vous proposé ou confirmé ou, à défaut, sur l'adresse de l'établissement du professionnel, afin de calculer son trajet. ManiaKar ne transmet aucune donnée à un service de cartes de sa propre initiative : seule cette adresse est transmise, sans le nom des parties ni aucune autre donnée de la reprise, et seulement lorsque le vendeur appuie sur le bouton « Itinéraire ». Elle est alors traitée par Apple ou par Google, selon leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, en qualité de responsable de traitement distinct, le cas échéant hors de l'Union européenne. Base légale : l'exécution du contrat (organiser la remise du véhicule).

Itinéraire du professionnel. Lorsque cette possibilité est proposée, le professionnel ayant réservé le véhicule peut, s'il le souhaite, ouvrir, depuis le site ou l'application mobile, le service de cartes de son appareil (Plans d'Apple sur iPhone et iPad, Google Maps sur les autres appareils) sur le lieu du rendez-vous de reprise, afin de calculer son trajet. Cette possibilité ne lui est ouverte qu'une fois le séquestre versé et le rendez-vous de reprise confirmé, et seulement lorsque ce rendez-vous n'a pas lieu dans son établissement : le lieu du rendez-vous peut alors être l'adresse postale du vendeur. ManiaKar ne transmet aucune donnée à un service de cartes de sa propre initiative : seul ce lieu est transmis, sans le nom du vendeur ni aucune autre donnée de la reprise, et seulement lorsque le professionnel appuie sur le bouton « Itinéraire ». Il est alors traité par Apple ou par Google, selon leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, en qualité de responsable de traitement distinct, le cas échéant hors de l'Union européenne. Base légale : l'exécution du contrat (organiser la remise du véhicule) ; le professionnel, lorsqu'il a indiqué comme lieu l'adresse du vendeur, reçue pour les documents de cession (article 6), en fait usage en qualité de responsable de traitement autonome (article 1.3).

Durée de conservation retenue. Les rendez-vous, y compris les créneaux remplacés, refusés ou annulés, et les identifiants de leurs liens d'agenda sont conservés trois (3) ans à compter de la date prévue du rendez-vous, puis supprimés automatiquement ; lorsqu'un litige portant sur la reprise n'est pas résolu, ils sont conservés jusqu'à sa résolution. La trace de l'invitation à signer adressée au vendeur est supprimée au bout de douze (12) mois.

Article 7 — Messagerie interne et masquage d'identité

Catégories de données. Contenu des messages, identifiant de l'auteur, horodatage, accusé de lecture, participants à la conversation.

Finalité. Permettre au vendeur et au professionnel de négocier (prix, kilométrage, année), d'organiser la reprise, et de conserver une trace des échanges en cas de contestation ; prévenir le contournement de la plateforme et les tentatives de fraude.

Base légale. L'exécution du contrat pour la fourniture de la messagerie. Le filtrage anti-contournement et le masquage automatique des coordonnées décrits ci-après et aux articles 5, 6 bis, 11 et 13 reposent sur l'intérêt légitime de ManiaKar à protéger l'intégrité économique du service, à garantir la sécurité des transactions, à préserver l'anonymat des parties tant que l'opération n'est pas sécurisée et à ce que le professionnel n'obtienne jamais le numéro de téléphone ni l'adresse électronique du vendeur ; cet intérêt a été mis en balance avec les droits des utilisateurs, qui conservent la faculté de communiquer librement, par la messagerie, sur tous les aspects de la négociation et de l'organisation de la reprise, et qui reçoivent, dès le versement du séquestre, les informations nécessaires aux documents de cession (article 6).

Masquage d'identité — mesure de protection. Tant que le séquestre n'a pas été versé par le professionnel :

• l'identité complète et les coordonnées des deux parties sont masquées ;
• les coordonnées géographiques précises du véhicule du vendeur ne sont jamais communiquées au professionnel, seule une ville approximative étant affichée ;
• un filtre automatique bloque, dans les messages, la transmission de numéros de téléphone, d'adresses électroniques et de références de réseaux sociaux ; ce filtre reste actif après le versement du séquestre (ci-dessous).

Filtre permanent et masquage. À tout moment, y compris après le versement du séquestre et jusqu'à la fin de la relation, le filtre bloque, dans les messages et dans les deux sens, la transmission de numéros de téléphone, d'adresses électroniques et de références de réseaux sociaux ou de messageries externes ; il s'applique aussi au lieu, à la note et aux messages d'un rendez-vous de reprise (article 6 bis). Les numéros et adresses électroniques figurant dans une annonce (article 5), dans un avis ou dans la réponse du professionnel à un avis (article 11), ainsi que dans les textes d'un utilisateur repris dans un courrier électronique adressé à un autre utilisateur (article 13), sont remplacés automatiquement par la mention « [coordonnées masquées] ». Après le versement du séquestre, le professionnel ne reçoit que les prénom, nom et adresse postale du vendeur (article 6) : il n'a jamais accès au numéro de téléphone ni à l'adresse électronique du vendeur, qui ne figurent pas non plus sur la facture de reprise (article 8).

Ce filtre et ce masquage analysent les textes au seul moment de leur envoi ou de leur enregistrement et à la seule fin de détecter ces motifs. Ils ne donnent lieu à aucun profilage ni à aucune exploitation du contenu à d'autres fins.

Destinataires. Les seuls participants à la conversation ; le personnel habilité de ManiaKar en cas de signalement ou de litige portant sur la conversation concernée ; les prestataires d'hébergement.

Durée de conservation retenue. Les conversations sont conservées trois (3) ans à compter du dernier message, puis supprimées. Lorsqu'une conversation fait l'objet d'un signalement ou d'un litige, elle est conservée jusqu'à la clôture de celui-ci puis pendant la durée prévue à l'article 12.

Article 8 — Séquestre, paiements et facturation

Catégories de données. Identifiants de client et de moyen de paiement attribués par Stripe, montant du séquestre, statut (versé, confirmé, libéré, encaissé), horodatages (versement, confirmation, libération, encaissement), motif de libération, auteur de l'annulation, numéro de facture, montant, identités des parties (la facture de reprise ne comporte ni le numéro de téléphone ni l'adresse électronique du vendeur), signatures et horodatages, immatriculation du véhicule figurant sur la facture, données d'achat des options payantes du vendeur (pour les options achetées dans l'application mobile, voir l'article 8 quater) et des abonnements du professionnel.

Le séquestre s'élève à 4 % du prix de reprise, avec un minimum de 150 € et un maximum de 400 € (CGV, article 5.2). Il est versé exclusivement par le professionnel, jamais par le vendeur particulier. Il prend la forme d'une empreinte bancaire (pré-autorisation) bloquée puis encaissée lors de la double signature ; en cas d'annulation avant finalisation, l'empreinte est libérée sans débit. Pendant l'offre de lancement, la somme réglée par le professionnel se décompose en une part ManiaKar de 50 € HT majorée de la TVA (60 € TTC), et une prime due au vendeur par le professionnel, encaissée au nom et pour le compte du professionnel puis transmise au vendeur (voir l'article 8 ter).

Finalité. Exécuter et sécuriser les opérations de paiement, gérer le séquestre et sa restitution, établir les factures, tenir la comptabilité, satisfaire aux obligations fiscales et de conservation des pièces, lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

Base légale. L'exécution du contrat pour la réalisation de l'opération de paiement ; l'obligation légale pour l'établissement et la conservation des factures et pièces comptables, imposée notamment par le code de commerce et le code général des impôts ; l'intérêt légitime pour la prévention de la fraude.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par ManiaKar. La saisie des moyens de paiement s'effectue dans l'environnement sécurisé de Stripe Payments Europe, Ltd. ou, pour les options achetées dans l'application mobile, dans celui d'Apple ou de Google (article 8 quater).

Destinataires. Stripe Payments Europe, Ltd. en qualité de prestataire de services de paiement, agissant comme responsable de traitement autonome pour ce qui concerne ses propres obligations réglementaires (lutte contre le blanchiment, conservation des données de paiement) ; l'expert-comptable et, le cas échéant, le commissaire aux comptes de ManiaKar ; l'administration fiscale sur réquisition ; le vendeur et le professionnel pour la facture qui les concerne ; les prestataires d'hébergement.

Durée de conservation retenue. Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'obligation de conservation des documents comptables prévue par le code de commerce. Les données de séquestre non reprises dans une pièce comptable sont conservées cinq (5) ans à compter de l'opération. Les identifiants de rapprochement Stripe sont conservés pendant la même durée que l'opération à laquelle ils se rattachent.

L'export comptable au format FEC, réservé à la formule Premium, permet au professionnel d'extraire ses propres données de facturation ; il n'emporte aucune communication de données à un tiers par ManiaKar.

Article 8 bis — Liste d'attente des secteurs non couverts

Catégories de données. Adresse électronique, code postal saisi, département correspondant, description du véhicule déjà renseignée le cas échéant (marque, modèle, année, kilométrage, état, prix souhaité), identifiant de compte si la personne en possède un, dates d'inscription, de notification et de rattachement.

Finalité — et rien d'autre. Informer la personne de l'ouverture du service dans son secteur, et lui permettre de reprendre son dépôt d'annonce sans tout ressaisir. Ces adresses n'entrent dans aucune campagne commerciale, aucun segment marketing et aucune prospection. Toute autre utilisation supposerait un consentement distinct, qui n'est pas demandé aujourd'hui.

Base légale. L'intérêt légitime : la personne a elle-même demandé à être prévenue.

Prévention des abus. Lorsque l'inscription est faite sans compte, une empreinte non réversible de l'adresse IP est conservée quarante-huit (48) heures au plus, afin de limiter les inscriptions en nombre (article 22).

Photographies. Les photographies du véhicule ne sont pas conservées à ce stade. Elles ne sont transmises qu'au moment de la publication effective d'une annonce.

Durée de conservation. Trente (30) jours après une désinscription ; douze (12) mois après la notification d'ouverture si la personne ne donne pas suite ; vingt-quatre (24) mois après l'inscription si le secteur n'a pas ouvert entre-temps.

Désinscription. Un lien figure dans chaque courrier électronique adressé à ce titre. Il fonctionne sans compte et sans connexion.

Article 8 ter — Transmission de la prime au vendeur

Catégories de données traitées par ManiaKar. Identifiant du compte de paiement attribué par Stripe, montant de la prime, statut d'avancement du dossier, horodatages, nombre et motif des échecs de virement, identifiants de virement. ManiaKar ne traite ni coordonnées bancaires, ni pièce d'identité, ni date de naissance : ces éléments sont saisis directement sur les pages de Stripe et ne transitent pas par ses serveurs.

Vérification d'identité. Le versement d'une somme à une personne physique impose au prestataire de paiement de vérifier son identité. Cette vérification est effectuée par Stripe Payments Europe, Ltd., responsable de ce traitement pour ce qui le concerne. Elle n'est demandée qu'aux vendeurs percevant une prime, jamais au dépôt d'une annonce.

Décision automatisée. La vérification d'identité comporte une part d'automatisation et peut, exceptionnellement, ne pas aboutir pour une personne pourtant en règle. Le vendeur peut alors demander un réexamen humain à support@maniakar.fr : un refus automatisé ne vaut pas décision définitive.

Finalité. Exécuter la transmission de la prime, prévenir la fraude, et satisfaire aux obligations comptables et de conservation des pièces.

Base légale. L'exécution du contrat, et l'obligation légale pour la vérification d'identité et la conservation des pièces.

Durée de conservation. Dix (10) ans, au titre des obligations comptables, comme les factures.

Article 8 quater — Achats dans l'application mobile

Dans l'application mobile installée depuis l'App Store ou Google Play, les options Mode Urgence et Premium par annonce se paient au moyen du système d'achat intégré d'Apple ou de Google (CGV, article 7.7). Ailleurs, notamment sur le site, elles sont payées par l'intermédiaire de Stripe (article 8).

Catégories de données traitées par ManiaKar. Identifiant du compte, adresse électronique du compte (reprise dans la trace de l'achat et utilisée pour l'envoi de la confirmation), annonce concernée, option achetée et sa durée, identifiant de l'intention d'achat enregistrée avant le paiement, texte des deux mentions relatives au droit de rétractation et date de leur recueil, boutique utilisée (App Store ou Google Play), identifiant de la transaction attribué par la boutique, montant et devise, environnement (achat réel ou achat de test), dates d'enregistrement de l'achat, d'expiration de l'option et, le cas échéant, de remboursement. Les deux mentions sont enregistrées lorsque le vendeur, après les avoir cochées, poursuit vers le paiement, donc avant l'ouverture de la fenêtre de paiement, y compris lorsque le paiement n'aboutit pas. ManiaKar ne reçoit aucune donnée de carte ou de moyen de paiement : les données de paiement sont saisies et traitées dans l'environnement d'Apple ou de Google.

Données transmises à RevenueCat. Dès que le vendeur ouvre l'achat d'une option dans l'application, même s'il ne va pas jusqu'au paiement, le module d'achat de RevenueCat, Inc., intégré à l'application, communique avec ce prestataire. RevenueCat reçoit ainsi l'identifiant technique du compte ManiaKar (un identifiant aléatoire, qui ne contient ni nom ni adresse électronique) et, lorsque le vendeur engage le paiement, l'identifiant de l'intention d'achat, le produit acheté, les éléments de la transaction fournis par la boutique (reçu d'achat d'Apple ou jeton d'achat de Google, identifiant, prix, devise, pays de la boutique) et l'environnement (achat réel ou achat de test). Le module transmet en outre des données techniques : modèle de l'appareil (et, sur Android, sa marque), version du système d'exploitation, version de l'application, langues de l'appareil, pays du compte de la boutique et, sur iPhone, l'identifiant pour le fournisseur attribué par Apple (IDFV) ainsi que l'état de l'autorisation de suivi publicitaire, sans l'identifiant publicitaire lui-même. RevenueCat reçoit aussi l'adresse IP de l'appareil, dont il déduit le pays sans la conserver, selon sa documentation. ManiaKar ne lui transmet ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone.

Finalité. Vérifier auprès d'Apple ou de Google la réalité du paiement, activer l'option sur l'annonce désignée avant le paiement, adresser la confirmation de commande, retirer l'option lorsqu'Apple ou Google rembourse l'achat (ManiaKar ne procède elle-même à aucun remboursement de ces achats : CGV, articles 7.7 et 8.3), conserver la preuve du recueil des mentions relatives au droit de rétractation, tenir la comptabilité et prévenir la fraude.

Base légale. L'exécution du contrat pour l'achat et l'activation de l'option ; l'obligation légale pour la conservation des pièces comptables ; l'intérêt légitime de ManiaKar à prouver le recueil des mentions relatives au droit de rétractation et à prévenir la fraude.

Destinataires. RevenueCat, Inc., sous-traitant établi aux États-Unis, chargé de vérifier les achats auprès des boutiques (articles 17 et 18) ; OneSignal, pour l'envoi de la confirmation par courrier électronique ; les prestataires d'hébergement ; le personnel habilité de ManiaKar. Apple (Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande) et Google (Google Commerce Limited, Dublin, Irlande), qui encaissent le prix de l'achat intégré, traitent les données de paiement et de compte de leur boutique en qualité de responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité ; parmi les informations qu'ils communiquent sur l'achat par l'intermédiaire de RevenueCat, ManiaKar ne conserve que les éléments de la transaction décrits ci-dessus.

Durée de conservation. Les traces d'achat et les mentions cochées sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice lorsqu'elles se rattachent à une pièce comptable, et cinq (5) ans à compter de l'achat ou, à défaut d'achat, du recueil des mentions, dans les autres cas. Les intentions d'achat, y compris celles qui n'ont pas été suivies d'un paiement, sont conservées pendant la durée de conservation de l'annonce qu'elles désignent (article 5). Les données confiées à RevenueCat sont conservées par ce prestataire pendant la durée du contrat qui le lie à ManiaKar ; elles ne sont pas effacées automatiquement à la suppression du compte ManiaKar, mais leur effacement peut être demandé dans les conditions de l'article 20.

Article 9 — Abonnements professionnels et parrainage

Catégories de données. Formule souscrite (Essentiel 49 € HT/mois, Pro 79 € HT/mois, Premium 109 € HT/mois), date de souscription, statut de paiement, identifiants Stripe d'abonnement, quota d'offres consommé, rayon de prospection autorisé, code de parrainage émis, lien entre parrain et filleul, crédits acquis.

Finalité. Gérer la souscription, la reconduction mensuelle, le changement de formule au prorata, la résiliation et le retour automatique en formule gratuite en cas d'impayé ou de résiliation ; appliquer les droits attachés à la formule (quota d'offres imposé côté serveur, rayon, badge, positionnement des offres) ; attribuer les crédits de parrainage et prévenir l'auto-parrainage.

Base légale. L'exécution du contrat d'abonnement. La détection de l'auto-parrainage et des abus repose sur l'intérêt légitime de ManiaKar à prévenir la fraude à son propre dispositif promotionnel.

Destinataires. Stripe pour la gestion des abonnements, des prorata et des crédits ; le personnel habilité ; les prestataires d'hébergement. Le parrain n'est informé que du fait qu'un filleul a souscrit et du crédit qui en résulte ; il ne reçoit aucune donnée personnelle du filleul au-delà de ce qu'il connaît déjà par le lien qu'il a lui-même transmis.

Durée de conservation retenue. Pendant la durée de l'abonnement, puis dix (10) ans pour les éléments repris dans les pièces comptables et trois (3) ans pour les données de parrainage et de quota qui n'y figurent pas.

Article 10 — Vérification des professionnels

Catégories de données. Raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse de l'établissement (obligatoire), code postal, ville, activité, documents justificatifs déposés (extrait Kbis, attestation d'assurance), y compris leurs versions successives lorsque le professionnel les remplace, logo, coordonnées géographiques de l'établissement, statut de vérification, note, rayon et alertes paramétrés, identifiants Stripe.

Finalité. Vérifier que le professionnel est réellement immatriculé et autorisé à exercer, avant de lui permettre de déposer une offre ; protéger les vendeurs particuliers contre les acteurs non identifiés ; afficher au vendeur une information fiable sur son interlocuteur ; informer le professionnel, par courrier électronique, de la suspension de la validation de son compte, notamment le temps de contrôler un justificatif remplacé, puis de son rétablissement.

Adresse de l'établissement. L'adresse de l'établissement est obligatoire. Elle est communiquée au vendeur dès la réservation de son véhicule, comme lieu de remise du véhicule proposé par défaut et pour les documents de cession (article 6), et transmise par lui, s'il le souhaite, au service de cartes de son appareil (article 6 bis, « Itinéraire »). Lorsque le professionnel exerce en nom propre, notamment en entreprise individuelle, cette adresse peut constituer une donnée à caractère personnel ; sa communication repose sur l'exécution du contrat.

Modalités. Le numéro SIRET est contrôlé auprès de l'API publique de l'administration française ; les documents justificatifs sont déposés par le professionnel ; un administrateur de ManiaKar, alerté par courrier électronique du dépôt du dossier (article 12 bis), procède ensuite à une validation manuelle. Un professionnel non validé ne peut pas déposer d'offre. Lorsque le professionnel remplace un justificatif depuis son espace, le nouveau document s'ajoute aux précédents sans les effacer, et un administrateur en est informé par courrier électronique (article 12 bis) afin de le contrôler ; la validation peut être suspendue le temps de ce contrôle.

Base légale. L'intérêt légitime de ManiaKar et des vendeurs à ce que seuls des professionnels réellement identifiés interviennent sur la plateforme, ainsi que l'obligation faite aux opérateurs de plateforme en ligne de vérifier l'identité et la qualité des professionnels qui y proposent leurs services, et de la porter à la connaissance des utilisateurs.

Destinataires. Les administrateurs habilités de ManiaKar, seuls destinataires des documents justificatifs ; l'API publique de vérification d'entreprise, interrogée sur le seul numéro SIRET ; les prestataires d'hébergement ; Google, dont la messagerie Gmail reçoit les alertes adressées à l'administrateur lors du dépôt d'un dossier ou du remplacement d'un justificatif, qui indiquent la raison sociale et le numéro SIRET du professionnel et, pour un justificatif remplacé, la nature de la pièce et la date de son envoi, sans les documents eux-mêmes (article 12 bis). Les documents justificatifs (Kbis, assurance) ne sont jamais montrés aux vendeurs : seuls le nom, la ville, l'activité, le badge et la note du professionnel leur sont présentés, ainsi que, pour le vendeur dont le véhicule a été réservé par ce professionnel, sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro SIRET et l'adresse de son établissement, qui figurent sur le certificat de cession (article 6).

Durée de conservation retenue. Les données de vérification sont conservées pendant toute la durée du compte professionnel, puis cinq (5) ans, afin de pouvoir justifier a posteriori des diligences accomplies en cas de mise en cause. Les documents justificatifs eux-mêmes, versions successives comprises, sont conservés pendant la durée du compte et effacés à sa suppression ; la preuve de la vérification et sa date sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus.

Article 11 — Avis

Catégories de données. Note attribuée, commentaire libre, identifiant de la reprise concernée, identifiant du vendeur auteur (conservé mais non affiché), date.

Finalité. Éclairer les vendeurs sur la qualité des professionnels ; permettre au professionnel de connaître l'appréciation portée sur son intervention.

Base légale. L'exécution du contrat pour le recueil de l'avis, fonctionnalité du service ; l'intérêt légitime de ManiaKar et des utilisateurs à la fiabilité de l'information diffusée pour la conservation du lien entre l'avis et la reprise correspondante.

Affichage anonyme. Les avis sont affichés de manière anonyme sur la fiche du professionnel. L'identifiant de l'auteur est néanmoins conservé en base afin de garantir qu'un avis se rattache à une reprise réellement conclue et de permettre le traitement des contestations. Un avis ne peut être déposé qu'après une reprise finalisée ; il n'existe aucun autre contrôle automatique de véracité.

Masquage automatique des coordonnées. Les numéros de téléphone et adresses électroniques figurant dans un avis ou dans la réponse du professionnel à un avis sont remplacés automatiquement, à l'enregistrement, par la mention « [coordonnées masquées] », sans que la publication soit bloquée (article 7).

Destinataires. Le public de la fiche professionnelle, pour le contenu anonymisé de l'avis ; le professionnel concerné ; le personnel habilité en cas de contestation.

Durée de conservation retenue. Trois (3) ans à compter de la publication, durée au-delà de laquelle l'avis perd sa pertinence pour éclairer le lecteur. L'auteur peut demander à tout moment la suppression de son avis dans les conditions de l'article 20.

Article 12 — Signalements, litiges et modération

Catégories de données. Motif du signalement, description libre, identifiant de l'auteur ou, s'il n'a pas de compte, son adresse électronique, référence du signalement, décision et ses motifs, contestation éventuelle, identifiants de la conversation, de l'annonce, de l'offre ou du professionnel concernés, échanges avec ManiaKar, suites données.

Finalité. Recevoir et traiter les signalements émis depuis le formulaire public du site, accessible sans compte, depuis la messagerie ou depuis la page de la reprise ; instruire les litiges entre parties ; faire cesser les comportements contraires aux Conditions générales ; constater les manquements et, le cas échéant, suspendre ou résilier un compte ; établir et défendre des droits en justice.

Base légale. L'intérêt légitime de ManiaKar à assurer la sécurité de sa plateforme, à faire respecter ses conditions contractuelles et à défendre ses droits ; l'obligation légale pesant sur les opérateurs de plateforme en matière de traitement des signalements de contenus illicites et de coopération avec les autorités compétentes.

Modalités. Le formulaire de signalement du site (maniakar.fr/signalement) est accessible sans compte : l'adresse électronique demandée à la personne qui n'a pas de compte sert à accuser réception du signalement et à lui transmettre la décision. Un bouton de signalement figure aussi dans la messagerie et sur la page de la reprise. Lorsqu'un litige est signalé depuis la messagerie ou la page de la reprise, un administrateur en est alerté par courrier électronique (article 12 bis) ; chaque signalement reçoit une référence et donne lieu à une décision motivée dans un délai de quarante-huit (48) heures. Lorsque le signalement est déposé sans compte, une empreinte non réversible de l'adresse IP est conservée quarante-huit (48) heures au plus, afin de limiter les signalements en nombre (article 22).

Destinataires. Les administrateurs habilités ; Google, dont la messagerie Gmail reçoit l'alerte adressée à l'administrateur lorsqu'un litige est signalé (article 12 bis) ; le cas échéant, les conseils de ManiaKar, ses assureurs, et les autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition.

Durée de conservation retenue. Cinq (5) ans à compter de la clôture du signalement ou du litige, en cohérence avec le délai de prescription de droit commun des actions personnelles ; en cas de procédure engagée, jusqu'à l'épuisement des voies de recours.

Article 12 bis — Assistance et demandes adressées à ManiaKar

Catégories de données. Adresse électronique et, lorsqu'ils sont indiqués, nom et prénom de la personne qui écrit à ManiaKar ; contenu des messages échangés et de leurs pièces jointes ; lorsqu'elle téléphone au service après-vente, son numéro de téléphone et la date de l'appel ; pour une demande d'exercice de droits (article 20), la demande, les échanges auxquels elle donne lieu et la réponse apportée.

Finalité. Répondre aux questions, aux réclamations et aux demandes de réexamen adressées à support@maniakar.fr ou par téléphone ; traiter les demandes d'exercice de droits adressées à contact@maniakar.fr (article 20) et pouvoir justifier de leur traitement.

Base légale. L'exécution du contrat pour l'assistance apportée aux utilisateurs ; l'intérêt légitime de ManiaKar à répondre aux personnes qui la sollicitent sans avoir de compte ; l'obligation légale pour le traitement des demandes d'exercice de droits (articles 12 à 22 du RGPD).

Destinataires. Le personnel habilité de ManiaKar ; IONOS, qui héberge les boîtes de messagerie de ManiaKar ; Google, dont la messagerie Gmail reçoit ces messages (ci-dessous) ; Zadarma, opérateur de la ligne téléphonique du service après-vente (ci-dessous).

Messagerie Gmail. Les messages adressés par courrier électronique à ManiaKar, à support@maniakar.fr, à contact@maniakar.fr, à facturation@maniakar.fr ou à pro@maniakar.fr, sont reçus par IONOS, dans l'Union européenne, puis transférés vers une boîte Gmail, service de messagerie de Google (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande), dans laquelle ManiaKar les lit et depuis laquelle elle y répond. Google reçoit ainsi l'adresse électronique de l'expéditeur et le contenu de ces messages et des réponses de ManiaKar, pièces jointes comprises. Il en va de même des messages qui parviennent à l'adresse d'expédition des courriers électroniques de ManiaKar (noreply@maniakar.fr), notamment les avis de non-remise, qui mentionnent l'adresse du destinataire et peuvent reproduire le courrier non remis. Google reçoit également les alertes que le service adresse par courrier électronique, par l'intermédiaire de OneSignal (article 13), à l'administrateur de ManiaKar, dont la boîte est elle aussi une messagerie Gmail : lors du dépôt d'un dossier professionnel ou du remplacement d'un justificatif, la raison sociale et le numéro SIRET du professionnel (article 10) ; lorsqu'un litige est signalé depuis la messagerie ou la page de la reprise, le motif, la description saisie, la référence de l'offre, le cas échéant la marque, le modèle et l'année du véhicule, ainsi que l'adresse électronique et la qualité (vendeur ou professionnel) de l'auteur du signalement (article 12) ; s'y ajoutent des alertes automatiques de suivi des paiements et des reprises, qui citent des références techniques (identifiants de compte, d'offre, de véhicule ou de paiement) et des montants, et peuvent citer la raison sociale d'un professionnel. Google fournit ce service selon ses propres conditions d'utilisation et règles de confidentialité ; ces données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (article 18).

Ligne téléphonique. La ligne du service après-vente est fournie par l'opérateur Zadarma, qui achemine les appels et reçoit à ce titre le numéro de l'appelant et la date de l'appel. Les appels ne sont jamais enregistrés. Zadarma, groupe de sociétés représenté dans l'Union européenne par IP Telecom Bulgaria LTD (Burgas, Bulgarie) et Voice Cloud S.L. (Valence, Espagne), fournit ce service selon ses propres règles de confidentialité ; il indique que les données personnelles sont d'abord collectées et conservées dans l'Union européenne, et qu'elles peuvent être transmises à l'étranger dans les conditions prévues par la loi.

Durée de conservation retenue. Les échanges avec l'assistance sont conservés trois (3) ans à compter du dernier échange, puis supprimés. Les demandes d'exercice de droits et les échanges auxquels elles donnent lieu sont conservés pendant la même durée de trois (3) ans à compter du dernier échange, à l'exception de l'élément de vérification d'identité éventuellement demandé, qui est supprimé dès la demande traitée (article 20.2) ; la trace d'une suppression de compte opérée par ManiaKar à la demande de l'utilisateur est conservée pendant la durée indiquée à l'article 20.3. Les échanges relatifs à un signalement ou à un litige suivent la durée prévue à l'article 12. Les alertes que le service adresse à l'administrateur et les avis de non-remise sont conservés douze (12) mois, puis supprimés, dans la messagerie Gmail comme, le cas échéant, dans la boîte hébergée par IONOS.

Article 13 — Notifications et communications

Catégories de données. Adresse électronique, identifiant de notification push attribué par le prestataire, préférences de notification, numéro de téléphone le cas échéant, historique d'envoi et de réception, indicateur mk_notif_asked stocké localement dans l'application mobile.

Finalité. Adresser les notifications de fonctionnement du service (nouvelle offre reçue, offre acceptée, séquestre versé, expiration d'une offre, message reçu, alerte de nouvelle annonce dans le rayon du professionnel, rendez-vous de reprise proposé, confirmé, refusé ou annulé, rappel du rendez-vous et invitation à signer la reprise, décrits à l'article 6 bis) ; envoyer les courriers électroniques transactionnels ; le cas échéant, adresser des SMS.

Base légale.

• Les notifications push de l'application mobile et l'envoi de SMS de notification reposent sur le consentement de l'utilisateur, recueilli lors du premier lancement de l'application et modifiable à tout moment dans les paramètres de l'application et du navigateur ou du terminal.
• Les courriers électroniques strictement transactionnels, indispensables au fonctionnement du service et à l'exécution des opérations (confirmation d'offre, versement du séquestre, facture, expiration), reposent sur l'exécution du contrat ; ils ne peuvent pas être désactivés sans faire obstacle au service, mais ne contiennent aucun contenu promotionnel.
• Les deux rappels que ManiaKar peut adresser par courrier électronique au titulaire d'un compte dont le numéro de mobile n'a jamais été vérifié (article 4) sont des messages de service : ils ne dépendent pas des préférences de notification, ne comportent pas de lien de désinscription et ne contiennent aucun contenu promotionnel ; leurs bases légales sont indiquées à l'article 4.
• Toute prospection commerciale par courrier électronique adressée à un vendeur particulier reposerait sur son consentement préalable.

Canal SMS. Le canal de notification par SMS est présent dans le code mais n'est pas activé à ce jour, faute d'abonnement auprès du prestataire. Les codes de vérification du numéro de téléphone sont, eux, envoyés par SMS par le prestataire Twilio, par l'intermédiaire du service d'authentification de Supabase. Le site n'envoie pas de notifications push.

Réglages. Dans l'application, un professionnel peut désactiver séparément les notifications push relatives aux nouveaux messages et aux nouvelles annonces ; les alertes liées à une affaire en cours, notamment l'acceptation de son offre, ne se désactivent qu'en coupant l'ensemble des notifications push.

Masquage. Lorsqu'un courrier électronique reprend un texte rédigé par un autre utilisateur (message, annonce, note ou message joint à un rendez-vous, avis), les numéros de téléphone et adresses électroniques qu'il contient sont remplacés par la mention « [coordonnées masquées] » (article 7). Le lieu d'un rendez-vous, lui, n'est pas enregistré s'il en contient (article 6 bis).

Adresse relais d'Apple. Si vous vous êtes connecté avec Apple en choisissant de masquer votre adresse (article 4), ManiaKar ne connaît que l'adresse relais créée par Apple : ses courriers électroniques vous parviennent par l'intermédiaire du service de relais d'Apple, qui les transfère à votre adresse personnelle tant que vous le laissez actif dans les réglages de votre compte Apple.

Destinataires. OneSignal, prestataire de notifications push, de courriers électroniques transactionnels et de SMS ; IONOS, serveur d'envoi des courriers électroniques d'authentification ; Twilio, pour les SMS de vérification du numéro de téléphone ; les prestataires d'hébergement ; Google, dont la messagerie Gmail reçoit les avis de non-remise de ces courriers (article 12 bis).

Durée de conservation retenue. Les préférences et identifiants de notification sont conservés tant que le compte est actif et que le consentement n'est pas retiré. Les identifiants de terminal inactifs sont supprimés au bout de douze (12) mois. Les historiques d'envoi sont conservés douze (12) mois. En cas de retrait du consentement, l'inscription aux notifications est supprimée sans délai. À la suppression du compte, les préférences de notification choisies par l'utilisateur ne sont pas conservées : elles sont remplacées par une même valeur pour tous les comptes supprimés, toutes notifications désactivées. À cette occasion, ManiaKar demande à OneSignal l'effacement des données qu'il détient pour ce compte (identifiants de terminal, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone). L'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de téléphone nécessaires à cette demande sont conservés à cette seule fin, jusqu'à la confirmation de l'effacement par OneSignal et au plus trente (30) jours après la suppression du compte. ManiaKar ne conserve ensuite, pendant trois (3) ans à compter de cette confirmation ou, à défaut, de l'abandon de la demande au terme de ces trente jours, que la trace de cette demande : identifiant technique du compte, origine et dates de la demande, nombre de tentatives et codes de réponse techniques, sans adresse électronique ni numéro de téléphone, afin de pouvoir justifier de l'effacement.

Article 14 — Géolocalisation et rapprochement géographique

Catégories de données. Coordonnées géographiques associées à l'annonce et à l'établissement du professionnel, ville, code postal, rayon de diffusion et rayon de prospection paramétrés.

Finalité. Rapprocher les annonces des professionnels situés à proximité, appliquer la diffusion progressive par cercles, et ne proposer aux professionnels, pour la notification comme pour le dépôt d'offres, que les annonces situées dans le rayon couvert par leur formule et par leur propre réglage.

Base légale. L'exécution du contrat : la localisation est déduite du code postal, de la ville ou de l'adresse que l'utilisateur renseigne lui-même, et elle est indispensable à la mise en relation, qui est l'objet du service. Ni le site ni l'application mobile ne demandent la position de l'appareil.

Protection de la localisation du vendeur. Les coordonnées précises du vendeur ne sont jamais montrées au professionnel avant le versement du séquestre ; seule une ville approximative est affichée. Après ce versement, seul le professionnel ayant réservé le véhicule reçoit l'adresse postale du vendeur, pour les documents de cession (article 6). Lorsque cette possibilité est proposée et que le rendez-vous de reprise confirmé a lieu à cette adresse, il peut la transmettre au service de cartes de son appareil pour calculer son itinéraire (article 6 bis).

Destinataires. Les professionnels destinataires de l'annonce, dans les limites ci-dessus ; les prestataires d'hébergement.

Durée de conservation retenue. Pendant la vie de l'annonce, puis selon la durée applicable à celle-ci (article 5) ; pour le professionnel, pendant la durée du compte.

Article 15 — Assistant conversationnel

Catégories de données. Texte des questions posées par l'utilisateur à l'assistant et réponses de celui-ci, dans la limite d'un historique borné à 16 messages et 20 000 caractères au maximum ; lorsque l'utilisateur a un véhicule en cours dans l'application (annonce en cours de dépôt, annonce publiée ou reprise ouverte), la marque, le modèle, l'année, le kilométrage, l'état et le prix souhaité de ce véhicule, que l'application joint à la question ; lorsque le vendeur demande la rédaction d'une description (bouton « Générer la description » du dépôt d'une annonce), la marque, le modèle, l'année, le kilométrage, l'énergie et la boîte de vitesses du véhicule. L'application n'y joint ni nom, ni coordonnées, ni numéro d'immatriculation.

Finalité. Répondre, dans l'application mobile, aux questions des utilisateurs sur le fonctionnement de la plateforme ; proposer au vendeur qui le demande un texte de description pour son annonce, qu'il reste libre de modifier. Le site ne propose pas cet assistant.

Base légale. L'exécution du contrat pour la fourniture de la fonctionnalité d'assistance, complétée par l'intérêt légitime de ManiaKar à limiter les abus et à maîtriser les coûts, qui justifie que l'usage puisse être plafonné à 30 appels par jour et par compte et que le modèle soit imposé côté serveur.

Destinataire. Anthropic, fournisseur du modèle conversationnel, qui reçoit les données décrites ci-dessus. En dehors de ce que l'utilisateur écrit lui-même, ManiaKar ne lui transmet, pour cet assistant, ni l'identité de l'utilisateur, ni ses coordonnées, ni l'identifiant de son compte.

Avertissement important. Le contenu saisi dans l'assistant est transmis à un prestataire tiers. Les utilisateurs sont invités à ne communiquer à l'assistant aucune donnée sensible, aucune coordonnée bancaire, aucun élément d'identité et aucune information relative à un tiers. L'assistant n'a pas vocation à traiter les demandes portant sur un dossier individuel ; celles-ci doivent être adressées à support@maniakar.fr.

Durée de conservation retenue. ManiaKar ne conserve pas ces échanges : ni les questions, ni les réponses, ni les caractéristiques du véhicule ne sont enregistrées sur ses serveurs, qui se bornent à les relayer au prestataire, et l'historique de la conversation n'est gardé que dans la mémoire de l'application, jusqu'à la déconnexion ou la fermeture de celle-ci. La description générée n'est conservée que si le vendeur l'enregistre dans son annonce (article 5). Lorsque le plafond de 30 appels par jour est appliqué, ManiaKar enregistre, pour chaque compte, le nombre d'appels de la journée, comptée en temps universel (identifiant technique du compte, date et nombre d'appels, sans le contenu des échanges) : les questions posées à l'assistant et les descriptions générées y sont comptées ensemble, et une demande refusée parce que le plafond est atteint y est comptée elle aussi ; ce compteur est conservé trente (30) jours, puis effacé, y compris lorsque le compte est supprimé entre-temps, sa suppression n'effaçant pas ce compteur plus tôt (article 20.3). Anthropic traite ces données en qualité de sous-traitant (article 17) : selon ses conditions, il supprime les questions et les réponses dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception ou de leur production, sauf lorsque ses systèmes de sécurité les signalent comme contraires à ses règles d'usage, auquel cas il peut les conserver jusqu'à deux (2) ans, ou lorsque la loi le lui impose.

Article 16 — Supervision technique des erreurs

Catégories de données. Rapports d'erreur techniques : type d'erreur, trace d'exécution, page concernée, version de l'application, données de diagnostic non identifiantes. Sur le site, s'y ajoutent, pour 20 % des pages consultées, des mesures de performance.

Anonymisation vérifiée. Avant transmission, chaque rapport est expurgé. Sont supprimés : l'adresse électronique, l'adresse IP, le nom d'utilisateur, les cookies et les en-têtes de requête. Sont en outre masqués par détection de motifs : toute adresse électronique, y compris encodée dans une URL, tout IBAN, tout jeton d'authentification, tout identifiant Stripe, tout numéro de carte, tout numéro SIRET, tout numéro de téléphone et toute immatriculation. Sur le site, ces suppressions et masquages s'appliquent aux rapports d'erreur comme aux mesures de performance, dont les paramètres des adresses de pages (ce qui suit « ? » ou « # ») sont en outre retirés. L'enregistrement des sessions de navigation est totalement désactivé. Le bon fonctionnement de cette anonymisation dans l'application et sur le serveur fait l'objet d'un test automatisé ; le site applique les mêmes règles de masquage.

Seules subsistent des données de diagnostic non identifiantes, telles qu'un montant ou une marque de véhicule, nécessaires à la compréhension de l'anomalie.

Finalité. Détecter, comprendre et corriger les anomalies techniques ; assurer la stabilité et la sécurité de la plateforme.

Base légale. L'intérêt légitime de ManiaKar à maintenir un service fonctionnel et sûr. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits des utilisateurs : l'incidence sur leur vie privée est réduite au minimum par l'anonymisation décrite ci-dessus et par la désactivation de l'enregistrement des sessions.

Destinataires. Sentry, prestataire de supervision applicative, qui héberge ces données dans l'Union européenne (Allemagne) ; GitHub, où les rapports d'erreur, déjà masqués, font l'objet d'un suivi technique.

Durée de conservation retenue. Quatre-vingt-dix (90) jours pour les rapports d'erreur, durée suffisante à l'analyse des anomalies récurrentes.

Article 16 bis — Mesure du parcours de dépôt

Catégories de données. Un identifiant de visite tiré au hasard, le nom de l'étape du dépôt atteinte, la date et l'heure de son passage. Aucune donnée d'identification n'y est associée : ni compte, ni adresse électronique, ni adresse IP, ni immatriculation.

Prévention des abus. À chaque étape enregistrée, une empreinte non réversible de l'adresse IP est en outre conservée, séparément et sans lien avec l'identifiant de visite, quarante-huit (48) heures au plus, afin de limiter les enregistrements en nombre (article 22).

Finalité. Savoir à quelle étape du dépôt d'annonce les vendeurs interrompent leur parcours, afin de corriger les étapes qui font obstacle.

Base légale. L'intérêt légitime de ManiaKar à améliorer l'ergonomie de son service. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits des utilisateurs : aucune donnée identifiante n'est associée à ces mesures, l'identifiant de visite disparaît à la fermeture de l'onglet ou de l'application, et aucun rapprochement entre deux visites n'est possible.

Destinataire. Aucun tiers. Ces données sont enregistrées dans la base de données de ManiaKar, hébergée par Supabase, et ne sont consultables que sous forme de totaux par l'administrateur.

Traceurs. Aucun cookie n'est déposé. L'identifiant de visite est conservé dans le stockage de session du navigateur.

Durée de conservation retenue. Cent quatre-vingts (180) jours, puis suppression automatique.

Article 17 — Sous-traitants et destinataires

ManiaKar recourt aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sauf mention contraire, dans le cadre d'un contrat encadrant leurs obligations de sécurité et de confidentialité.

Peuvent en outre être destinataires, en dehors de tout rapport de sous-traitance : l'expert-comptable et le commissaire aux comptes éventuel de ManiaKar, ses conseils et assureurs, ainsi que les autorités judiciaires, administratives ou fiscales sur réquisition régulière.

Stripe agit comme sous-traitant pour l'exécution des paiements demandés par ManiaKar et comme responsable de traitement autonome pour ce qui relève de ses propres obligations réglementaires (lutte contre le blanchiment, sécurité des paiements, conservation des données de transaction).

Dans l'application mobile, Apple (Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande) et Google (Google Commerce Limited, Dublin, Irlande) encaissent le prix des achats intégrés et traitent ce paiement en qualité de responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité (article 8 quater). Ils ne sont pas des sous-traitants de ManiaKar.

Pour la création d'un compte et la connexion avec un compte Google ou un compte Apple, lorsque cette possibilité est proposée (article 4), Google (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) et Apple (Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande) agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour leur propre service de connexion et, pour Apple, pour son service de relais de courrier électronique (article 13), selon leurs propres politiques de confidentialité. Ils ne sont pas des sous-traitants de ManiaKar.

Les messages adressés par courrier électronique à ManiaKar, à support@maniakar.fr, à contact@maniakar.fr, à facturation@maniakar.fr ou à pro@maniakar.fr, ainsi que ceux qui parviennent à l'adresse d'expédition noreply@maniakar.fr, sont transférés vers la messagerie Gmail de Google (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande), qui en reçoit l'adresse de l'expéditeur et le contenu, ainsi que les réponses de ManiaKar (article 12 bis). La boîte de l'administrateur de ManiaKar étant elle aussi une messagerie Gmail, Google reçoit également les alertes que le service lui adresse par courrier électronique (article 12 bis). Google fournit ce service de messagerie selon ses propres conditions d'utilisation et règles de confidentialité.

La ligne téléphonique du service après-vente est fournie par l'opérateur Zadarma, qui reçoit le numéro de l'appelant et la date de l'appel et fournit ce service selon ses propres règles de confidentialité (article 12 bis).

Pour administrer le service et le faire évoluer, ManiaKar utilise un assistant de programmation, Claude Code, fourni par Anthropic, qui peut lire la base de données de la plateforme et ses journaux techniques et, de même, accéder à la messagerie de ManiaKar (article 12 bis) et aux comptes qu'elle tient chez ses prestataires de paiement, de notification, d'envoi de SMS et d'hébergement du site : il y lit le plus souvent des totaux et des réglages, et les données d'une personne seulement à la demande de l'administrateur, pour un cas précis. Ce qu'il lit est transmis à Anthropic, aux États-Unis, et reste dans l'historique de ces sessions de travail, conservé sur le poste de l'administrateur. Anthropic fournit cet outil selon ses propres conditions d'utilisation et règles de confidentialité (article 18) ; cet usage est distinct de l'assistant conversationnel de l'application mobile, mentionné au tableau ci-dessus. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de ManiaKar à administrer et à faire évoluer son service (article 6.1.f du RGPD).

Article 18 — Transferts hors Union européenne

Les données de la plateforme sont hébergées dans l'Union européenne : la base de données et le service d'authentification sont localisés en région AWS eu-west-3 (Paris, France).

Certains prestataires sont toutefois établis aux États-Unis et les traitements qu'ils opèrent peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne :

• Netlify, Inc. (hébergement du site et de l'application) ;
• OneSignal (notifications, courriers électroniques, SMS) ;
• Anthropic (assistant conversationnel de l'application mobile) ;
• GitHub (suivi technique des rapports d'erreur — données préalablement anonymisées) ;
• Twilio (SMS de vérification du numéro de téléphone) ;
• RevenueCat, Inc. (vérification des achats intégrés de l'application mobile ; transfert encadré par les clauses contractuelles types) ;
• Cloudflare, Inc. (vérification anti-robot « Turnstile ») ;
• Stripe (paiements), lorsque des données sont traitées par des entités du groupe Stripe établies aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, à savoir, selon le prestataire, l'adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement en transit et l'anonymisation préalable.

Les données transférées sont limitées à ce qui est nécessaire à chaque prestataire : Netlify ne reçoit que les données transitant lors de la navigation ; OneSignal reçoit l'adresse électronique, l'identifiant de terminal et le contenu des notifications ; pour l'assistant conversationnel et la rédaction d'une description, Anthropic ne reçoit que le texte des questions posées, un historique borné et les caractéristiques du véhicule concerné, sans nom, coordonnées ni immatriculation (article 15) ; GitHub ne reçoit que des rapports d'erreur préalablement expurgés des identifiants directs ; Twilio ne reçoit que le numéro de téléphone à vérifier et le code envoyé ; RevenueCat reçoit l'identifiant technique du compte (sans nom ni adresse électronique), les éléments des achats intégrés et des données techniques de l'appareil, dont, sur iPhone, l'identifiant pour le fournisseur (article 8 quater) ; Cloudflare ne reçoit que les données techniques nécessaires à la vérification anti-robot (adresse IP, caractéristiques de l'appareil et du navigateur, signaux d'interaction). Sentry, qui reçoit ces rapports, héberge ses données dans l'Union européenne (Allemagne).

Google et Apple, responsables de traitement distincts pour leur service de connexion (article 17), peuvent traiter les données de votre compte Google ou de votre compte Apple hors de l'Union européenne, sous leur propre responsabilité. ManiaKar et son prestataire d'authentification ne leur communiquent aucune donnée vous concernant, en dehors des codes et jetons qu'ils ont eux-mêmes délivrés, qui leur sont renvoyés pour établir la connexion et, pour Apple, pour demander la révocation de l'autorisation à la suppression du compte (article 20.3).

Les messages et les alertes reçus dans la messagerie Gmail (article 12 bis) peuvent être traités par Google hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; Google LLC déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Ce que lit l'assistant de programmation mentionné à l'article 17 est transmis à Anthropic, aux États-Unis, qui le traite selon ses propres conditions d'utilisation et règles de confidentialité ; ce transfert ne fait pas partie de la liste ci-dessus. L'opérateur de la ligne téléphonique du service après-vente, Zadarma, indique de son côté conserver d'abord dans l'Union européenne les données qu'il reçoit, et pouvoir les transmettre à l'étranger (article 12 bis).

Toute personne concernée peut demander à ManiaKar, à l'adresse contact@maniakar.fr, une copie ou une description des garanties mises en place pour ces transferts.

Article 19 — Traceurs et stockage local

ManiaKar ne dépose aucun cookie qui lui soit propre. Les informations que le site enregistre dans le navigateur (session de connexion, saisies en cours, réglages techniques, lecture du bandeau d'information) sont détaillées en tête de la politique relative aux cookies et traceurs ; le site n'installe pas de service worker et n'utilise aucun traceur soumis à consentement. Dans l'application mobile, quatre clés sont enregistrées dans le stockage local du navigateur, et une dans son stockage de session :

Dans l'application mobile, un service worker met par ailleurs l'application en cache afin de permettre son fonctionnement hors ligne. Ce mécanisme n'a aucune finalité publicitaire ou de mesure d'audience.

Les prestataires Stripe et OneSignal sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs lors de l'affichage du formulaire de paiement ou lors de l'inscription aux notifications de l'application mobile. Ces traceurs relèvent de leurs propres politiques.

Dans l'application installée depuis l'App Store ou Google Play, dès que le vendeur ouvre l'achat d'une option, le module d'achat intégré de RevenueCat (article 8 quater) enregistre dans la mémoire propre de l'application, distincte du stockage du navigateur, l'identifiant technique du compte, l'état de ses achats et les informations nécessaires à l'achat ; cet enregistrement est strictement nécessaire à l'achat demandé. Sur iPhone, le module lit en outre, à chacune de ses requêtes, l'identifiant pour le fournisseur attribué par Apple (IDFV), commun aux seules applications de ManiaKar sur l'appareil, et le transmet à RevenueCat ; le module ne permet pas de désactiver cette lecture, et ManiaKar n'utilise cet identifiant à aucune fin. Ces opérations n'ont aucune finalité publicitaire ou de mesure d'audience ; aucun identifiant publicitaire n'est lu (politique relative aux cookies et traceurs, article 5).

Connexion avec Google ou Apple. Lorsque vous vous connectez avec Google ou Apple (article 4), des informations nécessaires à cette connexion sont enregistrées sur votre appareil. Dans l'application mobile, le module de connexion intégré à l'application les enregistre dans la mémoire propre de l'application, distincte du stockage du navigateur : avec Google, l'état de la connexion à votre compte Google, dont les jetons délivrés par Google, jusqu'à ce que vous vous déconnectiez de l'application ; avec Apple, le jeton d'identité délivré par Apple, que l'application efface une fois la connexion établie, et, lorsqu'Apple les communique, vos prénom et nom, avec l'identifiant qu'Apple attribue à votre compte pour ManiaKar, qui peuvent rester dans la mémoire de l'application jusqu'à sa désinstallation. Sur le site, la session de connexion enregistrée dans le navigateur contient en outre, au plus tard jusqu'à son prochain renouvellement ou à la déconnexion, les jetons délivrés par Google ou Apple pour cette connexion. Ces enregistrements n'ont aucune finalité publicitaire ou de mesure d'audience (politique relative aux cookies et traceurs, article 5 et tableau du site).

Lorsqu'une vérification anti-robot est demandée (article 17), le module Turnstile de Cloudflare s'exécute dans le navigateur ou dans l'application et lit des caractéristiques techniques de l'appareil et du navigateur, à la seule fin de distinguer une personne d'un programme automatisé. Ce traitement, strictement nécessaire à la sécurité de l'opération demandée par l'utilisateur, n'a aucune finalité publicitaire ou de mesure d'audience.

Fenêtre de consentement. Au premier lancement de l'application mobile, une fenêtre propose trois postes :

1. fonctionnement de l'application — obligatoire et non désactivable, car strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé ;
2. notifications push et courrier électronique ;
3. amélioration du service.

Les choix sont enregistrés dans le stockage local (mk_rgpd_consent) et dans la colonne rgpd_consent du profil. L'application ne demandant pas la position de l'appareil, cette fenêtre ne comporte pas de poste relatif à la géolocalisation.

Article 20 — Vos droits et comment les exercer

20.1 Droits reconnus à toute personne concernée

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes. La plupart des données de profil, d'annonce et de fiche professionnelle sont directement modifiables depuis l'application.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les limites des conservations imposées par la loi (notamment comptables) ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire d'un traitement, notamment le temps qu'une contestation d'exactitude ou une opposition soit examinée.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de ManiaKar (messagerie, filtrage anti-contournement et masquage des coordonnées, vérification des professionnels, prévention de la fraude, supervision technique). L'opposition à la prospection commerciale est absolue et sans condition de motif.
• Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous avez fournies et qui sont traitées sur le fondement du consentement ou du contrat, et en demander la transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (notifications push, SMS, photographie de profil, poste « amélioration du service »), sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, générales ou particulières ; ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié ou communiquées directement à ManiaKar. À défaut de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits, notamment pour organiser la clôture du compte.

20.2 Comment exercer ces droits

Adressez votre demande :

• par courrier électronique à contact@maniakar.fr (objet : « Exercice de droits RGPD ») ;
• ou par courrier postal au siège social indiqué à l'article 1.

Précisez le droit invoqué et, si possible, l'adresse électronique du compte concerné. En cas de doute raisonnable sur votre identité, ManiaKar pourra demander un élément complémentaire de vérification, strictement limité à ce qui est nécessaire et non conservé au-delà du traitement de la demande.

Délai de réponse. ManiaKar répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en seriez informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.

Conservation des demandes. Votre demande, les échanges auxquels elle donne lieu et la réponse apportée sont conservés trois (3) ans à compter du dernier échange, afin de pouvoir justifier de son traitement, puis supprimés ; l'élément de vérification d'identité éventuellement demandé n'est, lui, pas conservé : le message ou la pièce jointe qui le contient est supprimé dès la demande traitée. Les messages adressés à contact@maniakar.fr sont lus dans une messagerie Gmail (article 12 bis).

20.3 Suppression du compte

Lors de la suppression du compte, les données du profil, dont le numéro de téléphone, qui peut alors être rattaché à un nouveau compte, sauf décision prise après une fraude (article 4), les photographies des annonces et, pour un compte professionnel, le logo et les documents justificatifs (extrait Kbis, attestation d'assurance), versions successives comprises, sont effacés, et ManiaKar demande à OneSignal l'effacement des données qu'il détient pour ce compte (article 13). Certaines données sont néanmoins conservées, notamment :

• les factures et pièces comptables, qui comportent l'identité des parties, pendant dix (10) ans (article 8) ;
• les éléments relatifs à une reprise finalisée, à un litige en cours ou à une procédure, pendant la durée nécessaire à la défense des droits en cause ;
• les annonces, sans leurs photographies, qui sont effacées avec le compte, et les offres, pendant les durées prévues aux articles 5 et 6 ;
• les conversations, auxquelles l'autre participant garde accès, pendant la durée prévue à l'article 7 ;
• pour un compte professionnel, les informations d'identification de l'entreprise (notamment raison sociale, forme juridique, numéro SIRET et adresse de l'établissement), pendant les durées prévues aux articles 8, 9 et 10 ;
• les traces des achats effectués dans l'application mobile, y compris l'adresse électronique qui y figure, les intentions d'achat et les mentions cochées avant le paiement, même lorsque celui-ci n'a pas abouti, pendant les durées prévues à l'article 8 quater ; les données détenues par RevenueCat ne sont pas effacées automatiquement, mais leur effacement peut être demandé dans les conditions du présent article ;
• l'adresse électronique, dans les éléments conservés où elle figure (notamment achats, factures établies par l'intermédiaire du prestataire de paiement, signalements déposés sans compte et inscription sur la liste d'attente des secteurs non couverts ; la facture de reprise ne comporte pas l'adresse électronique du vendeur), dans la liste des demandes d'effacement adressées à OneSignal, trente (30) jours au plus (article 13), et, pendant leur durée de conservation propre, dans les journaux techniques du prestataire d'authentification (Supabase) ;
• la trace d'une suppression opérée par ManiaKar à la demande de l'utilisateur (date, identifiant technique du compte, type de compte, motif de la demande et effets de la suppression sur ses annonces, son abonnement et ses primes, sans nom ni coordonnées), pendant cinq (5) ans, afin de pouvoir justifier du traitement de la demande, sur le fondement de l'intérêt légitime de ManiaKar à démontrer le respect de ses obligations (article 5, paragraphe 2, du RGPD) ;
• la trace d'une suppression décidée par ManiaKar à titre de mesure prise en application de l'article 18 des conditions générales d'utilisation, notamment en cas de comportement frauduleux (date, identifiant technique du compte, type de compte, motif de la mesure et effets de la suppression sur ses annonces, son abonnement et ses primes, sans nom ni coordonnées), pendant cinq (5) ans, afin de pouvoir justifier de cette mesure, sur le même fondement ;
• la trace d'une suppression automatique opérée faute de numéro de mobile vérifié (article 4) : date, identifiant technique du compte, type de compte, motif, dates des deux rappels, nombre d'annonces retirées et indications techniques (origine automatique de la suppression, état de l'abonnement au moment de la suppression), sans nom ni coordonnées, pendant cinq (5) ans, sur le même fondement ;
• la trace de la demande d'effacement adressée à OneSignal (identifiant technique du compte, origine et dates de la demande, nombre de tentatives et codes de réponse techniques, sans adresse électronique ni numéro de téléphone), pendant trois (3) ans, sur le même fondement (article 13) ;
• lorsque ManiaKar l'a décidé après une fraude, l'empreinte du numéro de mobile vérifié du compte, et non le numéro, avec la date de la décision, sa date de fin et son motif, sans nom ni coordonnées, pendant trois (3) ans à compter de la dernière décision, afin que ce numéro ne puisse pas être rattaché à un nouveau compte, sur le fondement de l'intérêt légitime de ManiaKar à prévenir la fraude (article 4) ;
• lorsque le numéro a été bloqué avant la suppression du compte, la trace de cette décision, avec l'identifiant technique du compte, le motif et l'indication de ce qui faisait attendre la suppression (vente ou litige), sans le numéro, pendant cinq (5) ans, afin de pouvoir justifier de cette mesure (article 4) ;
• le compteur d'appels de l'assistant conversationnel, lorsque le plafond est appliqué (identifiant technique du compte, date et nombre d'appels, sans le contenu des échanges), pendant trente (30) jours à compter de la journée comptée, la suppression du compte ne l'effaçant pas plus tôt (article 15) ;
• les avis publiés, sauf demande contraire de leur auteur : ils restent affichés sans le nom de leur auteur pendant la durée prévue à l'article 14.5 des conditions générales d'utilisation, et sont conservés pendant la durée prévue à l'article 11, avec l'identifiant de leur auteur.

Sauvegardes. La base de données fait l'objet de sauvegardes quotidiennes, réalisées par son hébergeur (Supabase) et conservées sept (7) jours. Les données effacées de la base, notamment à la suppression d'un compte, subsistent dans ces sauvegardes jusqu'à l'expiration de ce délai ; ces sauvegardes ne servent qu'à restaurer la base en cas d'incident.

Compte relié à Google ou à Apple. Le lien entre votre compte ManiaKar et votre compte Google ou votre compte Apple (article 4) est effacé avec le compte. Pour Apple, lorsque ManiaKar dispose du jeton conservé à cette fin (article 4), elle demande en outre à Apple de révoquer l'autorisation de connexion, puis efface ce jeton. ManiaKar ne demande pas cette révocation à Google ; Google, comme Apple lorsque cette révocation n'a pas pu être demandée ou n'a pas abouti, peut continuer d'afficher ManiaKar parmi les services liés à votre compte. Vous pouvez couper ce lien vous-même : pour Apple, sur iPhone ou iPad, dans Réglages → votre nom → Se connecter avec Apple, ou sur account.apple.com, rubrique Connexion et sécurité (https://support.apple.com/fr-fr/102571) ; pour Google, sur la page des connexions tierces de votre compte Google (https://myaccount.google.com/linkedapps). Si vous revenez ensuite avec le même compte Google ou Apple, un nouveau compte ManiaKar est créé. Les informations enregistrées sur votre appareil par le module de connexion de l'application (article 19) y sont effacées dans les conditions prévues à cet article ; les prénom et nom communiqués par Apple peuvent ainsi y rester jusqu'à la désinstallation de l'application.

20.4 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après avoir contacté ManiaKar, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne, sur www.cnil.fr ;
• par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

Cette voie de réclamation est distincte des voies de règlement des litiges commerciaux prévues par les Conditions générales, notamment la médiation de la consommation ouverte aux vendeurs particuliers en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation.

Article 21 — Prise de décision automatisée et classement

Sous la seule réserve de la suppression automatique d'un compte dont le numéro de mobile n'a jamais été vérifié, décrite à l'article 21.3 avec ses garanties, ManiaKar ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. La décision d'accepter une offre appartient toujours au vendeur ; la décision de déposer une offre appartient toujours au professionnel ; la validation d'un professionnel comporte une intervention humaine d'un administrateur.

La plateforme met néanmoins en œuvre plusieurs traitements automatisés dont les utilisateurs doivent avoir connaissance.

21.1 Classement des offres présentées au vendeur

Les offres sont classées selon la formule d'abonnement du professionnel qui les a déposées : les offres des professionnels Premium sont affichées en tout premier, puis celles des professionnels Pro, puis celles des professionnels Essentiel, puis celles des professionnels en formule gratuite ; à niveau égal, la plus récente d'abord.

Le paiement d'un abonnement par le professionnel influence donc directement le classement des offres présentées au vendeur. Ce classement ne modifie ni le montant des offres, ni leur contenu, ni la liberté du vendeur de retenir n'importe laquelle d'entre elles, quelle qu'en soit la position.

21.2 Rapprochement géographique et diffusion

La diffusion des annonces aux professionnels est déterminée automatiquement par la distance et par l'ancienneté de l'annonce, selon les cercles décrits à l'article 5, ainsi que par le rayon autorisé par la formule du professionnel et par son propre réglage ; un professionnel ne peut déposer une offre que sur une annonce qui lui est ainsi diffusée. Le Mode Urgence et l'option Premium par annonce déclenchent la diffusion nationale immédiate.

21.3 Autres automatismes

• Application côté serveur du quota mensuel d'offres attaché à la formule (3 en gratuit, 20 en Essentiel, illimité en Pro et Premium).
• Expiration automatique des offres (48 heures sans réponse ; 2 heures après acceptation sans versement du séquestre).
• Refus automatique des autres offres en attente sur une annonce dès le versement du séquestre.
• Retour automatique en formule gratuite en cas d'impayé ou de résiliation, sur information du prestataire de paiement.
• Retrait automatique d'une option achetée dans l'application mobile lorsqu'Apple ou Google en rembourse le prix (article 8 quater).
• Filtrage automatique des coordonnées dans les messages et les rendez-vous, à tout moment, et masquage automatique des coordonnées dans les annonces, les avis et les courriers électroniques entre utilisateurs (article 7).
• Blocage des fonctions du compte tant que le numéro de téléphone mobile n'est pas vérifié (article 4).
• Suppression automatique d'un compte dont le numéro de téléphone mobile n'a jamais été vérifié, lorsque le dispositif décrit à l'article 4 est en service : elle n'intervient qu'après deux rappels adressés par courrier électronique, et au plus tôt quarante-huit (48) heures après le dernier, ou trente (30) jours pour un compte professionnel. Elle ne porte que sur un compte qui ne permet pas d'utiliser le service ; la personne peut l'éviter à tout moment en vérifiant son numéro, et peut, avant la date annoncée, exposer sa situation et demander qu'une personne l'examine, en écrivant à support@maniakar.fr. Après la suppression, les données effacées ne peuvent pas être rétablies ; un nouveau compte peut être créé.
• Refus automatique de rattacher à un compte un numéro de téléphone mobile dont l'empreinte est conservée à la suite d'une décision prise par une personne après une fraude (article 4) ; la personne à qui ce refus est opposé à tort peut en demander la levée à support@maniakar.fr.
• Limitation du nombre de signalements et d'inscriptions sur la liste d'attente effectués sans compte, et des étapes du dépôt enregistrées, en provenance d'une même adresse IP (article 22).
• Clôture automatique du rendez-vous de reprise à la signature du professionnel ou à la fin de la réservation, rappel avant le rendez-vous et invitations à signer la reprise (article 6 bis).

Ces automatismes appliquent des règles contractuelles connues à l'avance et n'emportent aucun profilage des personnes. Toute personne qui estimerait qu'un automatisme a produit un résultat erroné à son égard peut le signaler à support@maniakar.fr afin qu'un examen humain soit conduit.

Article 22 — Sécurité des données

ManiaKar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, effectivement en place :

• Cloisonnement des données en base par politiques de sécurité au niveau des lignes : chaque utilisateur n'accède qu'aux enregistrements qui le concernent ; la table des professionnels n'est lisible que par le professionnel lui-même et par les administrateurs, les informations destinées aux autres utilisateurs transitant par des vues publiques restreintes.
• Masquage d'identité entre les parties tant que le séquestre n'est pas versé, et non-communication des coordonnées géographiques précises du vendeur avant ce versement ; non-communication, à tout moment, du numéro de téléphone et de l'adresse électronique du vendeur au professionnel.
• Filtrage automatique permanent des numéros de téléphone, adresses électroniques et références de réseaux sociaux dans la messagerie et les rendez-vous, et masquage automatique de ces coordonnées dans les annonces, les avis et les courriers électroniques entre utilisateurs.
• Aucune donnée bancaire n'est stockée : la saisie s'effectue exclusivement dans l'environnement du prestataire de paiement ou, pour les options achetées dans l'application mobile, dans celui d'Apple ou de Google.
• Anonymisation systématique des rapports d'erreur avant transmission au prestataire de supervision, vérifiée par un test automatisé pour l'application et le serveur et appliquée selon les mêmes règles sur le site, et désactivation totale de l'enregistrement des sessions.
• Contrôles applicatifs côté serveur pour les règles sensibles (quotas, expirations, changements de formule), non contournables depuis le navigateur.
• Vérification du numéro de téléphone mobile par un code envoyé par SMS, un même numéro ne pouvant être rattaché qu'à un seul compte (article 4).
• Freins anti-abus : le nombre d'opérations effectuées sans compte (signalements, inscriptions sur la liste d'attente) et d'étapes du dépôt enregistrées est limité par adresse IP, sans que l'adresse IP soit conservée en clair (ci-dessous).
• Chiffrement des communications entre le terminal de l'utilisateur et la plateforme.
• Hébergement de la base de données dans l'Union européenne (région AWS de Paris, eu-west-3).
• Vérification préalable des professionnels avant tout dépôt d'offre.
• Accès administratifs restreints au personnel habilité.

Empreinte de l'adresse IP. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de l'adresse IP est conservée quarante-huit (48) heures au plus lors d'un signalement ou d'une inscription sur la liste d'attente effectués sans compte, et lors de chaque étape du dépôt d'une annonce. Pour ces freins, l'adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : seule son empreinte, calculée avec une clé secrète, est conservée, avec la seule nature de l'opération et son heure, dans une partie de la base inaccessible depuis le site et l'application ; elle sert uniquement à compter les opérations venant d'une même connexion. Base légale : l'intérêt légitime de ManiaKar à protéger son service contre les envois automatisés et les abus. Destinataire : aucun, en dehors de l'hébergeur de la base de données (Supabase).

Aucun système n'étant infaillible, ManiaKar ne peut garantir une sécurité absolue ; elle s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables au regard de l'état de l'art, de la nature des données et des risques encourus.

Article 23 — Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures et capables. La vente d'un véhicule suppose la capacité juridique de disposer du bien ; l'inscription d'un mineur non émancipé n'est pas autorisée, y compris avec l'accord de ses représentants légaux, s'agissant d'un service dont l'usage suppose la conclusion d'un contrat de vente.

ManiaKar ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si l'éditeur apprend qu'un compte a été créé par un mineur, il procède à sa fermeture et à la suppression des données associées dans les meilleurs délais, sous réserve des conservations légalement imposées. Toute personne peut le signaler à contact@maniakar.fr.

Article 24 — Registre, analyse d'impact et responsabilité

ManiaKar tient un registre des activités de traitement au sens de l'article 30 du RGPD. Il recense notamment les prestataires qui traitent des données pour son compte, les données qui leur sont confiées, leur localisation et les garanties qui encadrent les éventuels transferts hors de l'Union européenne. Il est mis à jour à chaque ajout ou changement de prestataire.

Une analyse d'impact relative à la protection des données (article 35 du RGPD) a été réalisée en août 2026. Sans être manifestement obligatoire, elle a été conduite par prudence, en raison de la combinaison, sur un même service, de la localisation des véhicules, d'une transaction financière, d'échanges privés entre utilisateurs et d'un classement des offres lié à la formule du professionnel. Elle a été mise à jour en octobre 2026 ; un risque qu'elle relève est en cours de traitement. Elle est réexaminée lorsque le service évolue de manière significative.

Conformément au principe de responsabilité (article 5, paragraphe 2, et article 24 du RGPD), ManiaKar documente les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre, et tient ce registre et cette analyse à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur demande.

Article 25 — Modification de la présente politique

ManiaKar peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur https://maniakar.fr à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau prestataire recevant des données, nouveau transfert hors Union européenne, ou allongement d'une durée de conservation — les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par courrier électronique ou par une notification dans l'application, préalablement à l'entrée en vigueur de la modification. Lorsque la modification porte sur un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli.

Article 26 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• contact@maniakar.fr — demandes relatives aux données personnelles et exercice des droits
• support@maniakar.fr — assistance sur le fonctionnement du service
• Courrier : MNK FRANCE, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris